> LE SERVICE QUE NOUS RENDONS
Vous nous confiez un salaire à traiter, nous devenons de fait
L'EMPLOYEUR de l'artiste, vous n'avez aucune démarche
administrative ni déclarations à faire... Vous n'aurez
qu'une facture à règler.
Nous déclarons l'embauche de l'artiste auprès de l'URSSAF
de la Moselle en adressant une DUE (Déclaration unique
d'embauche). Nous déclarons la manifestation auprès des
ASSEDIC Annecy qui nous attribuent un N° d’Objet. Celui-ci
figurera ensuite sur l’ensemble des documents de l’artiste
(N° d’Objet OBLIGATOIRE depuis Mars 2008 - Notre Agence a
obtenu l’agrément).
Nous établissons le Contrat de Cession en 2 exemplaires (dont 1
à nous renvoyer signé) ainsi que la facture que nous vous
adressons. Cette facture comprend le salaire de l'artiste, les charges
sociales patronales et salariales, les congés payés, les
frais de secrétariat, traitement et comptable de l'agence,
assistance juridique, assurance responsabilité civile, la TVA
(5,5% ou 19,6% selon les cas). Les frais d'agence sont de 10% en
totalité.
Après avoir reçu le règlement de la facture, nous
établissons la fiche de salaire de l'artiste et nous lui
joignons son attestation Assedic de fin de contrat de travail, son
certificat d'emploi aux Congés Spectacles (congés
payés), son chèque du montant net, son ou ses contrats de
travail
Nous reversons toutes les charges sociales aux différents
organismes : URSSAF DE LA MOSELLE - AUDIENS (retraite) - CENTRE DE
RECOUVREMENT D'ANNECY (assedic) - CONGÉS SPECTACLES
(congés payés) - AFDAS (congé formation) - CENTRE
MÉDICAL BOURSE (médecine du travail).
>
LES GARANTIES
Dès l'embauche de l'artiste et la déclaration à
l'Urssaf, celui-ci est placé sous notre RESPONSABILITÉ :
trajet, accident du travail, assurance responsabilité civile. -
L'artiste dispose d'un service juridique en cas de litige après
une embauche. - L'artiste est assuré en responsabilité
civile auprès de la Cie d'Assurances MMA (Police N° 7428330
CH) couvrant tous dommages ou accidents corporels et incorporels
pouvant survenir à l'ensemble des spectateurs, au
matériel et bâtiment (assurance obligatoire même si
l'organisateur passe par le guichet unique - beaucoup d'organisateurs
ne le savent pas et ils risquent de sérieux problèmes en
cas d'accident - cette assurance couvre l'artiste en cas de
négligence de celui-ci - (exemple une enceinte tombant sur la
tête d'un spectateur, feu au bâtiment etc... Elle n'a rien
à voir avec l'assurance obligatoire pour une salle recevant du
public mais reste bien distincte de celle-ci et obligatoire).
ATTENTION
TRES IMPORTANT : pour le traitement des salaires d’intermittents,
nous nous réservons le droit de refuser toute embauche suspecte
ou douteuse qui pourrait nous faire penser à une embauche
frauduleuse. Toute embauche doit être liée obligatoirement
et exclusivement au spectacle, il est impératif que nous ayons
une parfaite connaissance du contenu de la prestation, du statut de
l’artiste, du lieu de représentation ainsi que des moyens
de vérifications. Il sera toujours établi un contrat de
Cession qui stipulera toutes ces indications, ainsi que la fiche de
salaire correspondant au spectacle, concert etc...