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LE TRAITEMENT DES SALAIRES
DES ARTISTES INTERMITTENTS DU SPECTACLE, LES DÉCLARATIONS, LES CHARGES SOCIALES... UN CASSE-TÊTE !!!
Bien souvent, les organisateurs
occasionnels de spectacles sont confrontés à la
législation règlementant l'embauche et les salaires des
artistes qui reste très ardue (fiches de salaires avec des
organismes collecteurs différents, d'où obligation de
s'affilier, taux différents, abattements de 20% ou 25% pour
certains artistes, voir aucun abattement pour d'autres... le guichet
unique etc). Bien des soucis pour respecter la loi et surtout pour un
spectacle qui durera une heure dans la plupart des cas. Nous pouvons
pallier à ce qui reste "un casse-tête" pour vous en
devenant "l'employeur" de vos artistes (même s'ils ne figurent
pas dans notre catalogue). Voici ci-dessous quelques explications.
N'hésitez pas à nous appeler pour un calcul rapide par
téléphone d'un salaire avec charges ou pour vous adresser
le dossier explicatif complet. L'artiste embauché, même
s'il n'est pas professionnel (intermittent) et qui exerce ses talents
en complément de son travail régulier, est
considéré comme un professionnel et toutes les
démarches et obligations sociales sont les mêmes que pour
un intermittent.
> LE SERVICE QUE NOUS RENDONS
Vous nous confiez un salaire à traiter, nous devenons de fait
L'EMPLOYEUR de l'artiste, vous n'avez aucune démarche
administrative ni déclarations à faire... Vous n'aurez
qu'une facture à règler. - Nous déclarons
l'embauche de l'artiste auprès de l'URSSAF de la Moselle en
adressant une DUE (Déclaration unique d'embauche) - Nous
établissons le contrat de cession en 2 exemplaires (dont 1
à nous renvoyer signé), ainsi que la facture que nous
vous adressons. Cette facture comprend le salaire de l'artiste, les
charges sociales patronales et salariales, les congés
payés, les frais de secrétariat, traitement et comptable
de l'agence, assistance juridique, assurance responsabilité
civile, la TVA (5,5% ou 19,6% selon les cas). Les frais d'agence sont
de 10% en totalité. - Après avoir reçu le
règlement de la facture, nous établissons la fiche de
salaire de l'artiste et nous lui joignons son attestation Assedic de
fin de contrat de travail, son certificat d'emploi aux Congés
Spectacles (congés payés), son chèque du montant
net, son ou ses contrats de travail - Nous reversons toutes les charges
sociales aux différents organismes : URSSAF DE LA MOSELLE -
AUDIENS (retraite) - CENTRE DE RECOUVREMENT D'ANNECY (assedic) -
CONGÉS SPECTACLES (congés payés) - AFDAS
(congé formation) - CENTRE MÉDICAL BOURSE
(médecine du travail).
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LES GARANTIES
Dès l'embauche de l'artiste et la déclaration à
l'Urssaf, celui-ci est placé sous notre RESPONSABILITÉ :
trajet, accident du travail, assurance responsabilité civile. -
L'artiste dispose d'un service juridique en cas de litige après
une embauche. - L'artiste est assuré en responsabilité
civile auprès de la Cie d'Assurances MMA (Police N° 7428330
CH) couvrant tous dommages ou accidents corporels et incorporels
pouvant survenir à l'ensemble des spectateurs, au
matériel et bâtiment (assurance obligatoire même si
l'organisateur passe par le guichet unique - beaucoup d'organisateurs
ne le savent pas et ils risquent de sérieux problèmes en
cas d'accident - cette assurance couvre l'artiste en cas de
négligence de celui-ci - (exemple une enceinte tombant sur la
tête d'un spectateur, feu au bâtiment etc... Elle n'a rien
à voir avec l'assurance obligatoire pour une salle recevant du
public mais reste bien distincte de celle-ci et obligatoire).
> ATTENTION TRES IMPORTANT
Pour le traitement des salaires d'intermittents, nous nous
réservons le doit de refuser toute embauche suspecte ou douteuse
qui pourrait nous faire penser à une embauche frauduleuse. Toute
embauche doit être liée obligatoirement et exclusivement
au spectacle. Il est impératif que nous ayons une parfaite
connaissance du contenu de la prestation, du statut de l'artiste, du
lieu de représentation, ainsi que des moyens de
vérifications. Il sera toujours établi un contrat
de Cession qui stipulera toutes ces indications ainsi que la fiche
de
salaire correspondant au spectacle, concert etc...
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